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Question de Mme Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine - SER) publiée le 11/04/2024
Mme Sylvie Robert appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très délicate de l'observatoire international des prisons (OIP).
En effet, l'OIP fait face à de sérieuses difficultés budgétaires. En dix ans, l'organisation a perdu 67 % de ses subventions publiques, lesquelles représentent moins de 20 % de ses ressources aujourd'hui - alors qu'en 2014, elles constituaient plus de la moitié. Concrètement, le montant cumulé des aides publiques - État et collectivités - allouées sur une année est passé de 424 000 euros à 135 000 euros.
Pourtant, l'OIP joue un rôle fondamental en faveur du respect des droits fondamentaux des détenus et dans la lutte contre les conditions indignes de détention. Ce rôle de vigie est d'autant plus essentiel dans la période actuelle que la surpopulation carcérale est en constante hausse ces derniers mois.
Par conséquent, elle lui demande si le Gouvernement entend accroître son soutien financier à l'OIP, en revenant notamment sur les baisses ou arrêts de subventions décidés par les organismes sous la tutelle de l'État.
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En attente de réponse du Ministère de la justice
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